Conseil de l'Agenda 21 : mode d'emploi
La Charte de Fonctionnement
Une Charte de Fonctionnement du Conseil précise le cadre de travail de cette instance participative et en définit les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement. Cette charte a également pour objectif d'assurer la continuité ainsi que la transparence et la qualité des travaux du conseil.
Tous les Saint-Egrévois peuvent s'inscrire et rejoindre l'instance. L'entrée naturelle des membres dans le conseil se fait que lors de la séance plénière d'approbation du rapport annuel en septembre. A titre exceptionnel, l'entrée au conseil durant une séance plénière est autorisée. L'engagement pris par le nouveau membre est alors valable jusqu'à la plénière d'approbation suivante.
L'engagement dans le conseil est de 1 an renouvelable. Il est libre, gratuit et bénévole.
Une telle instance d'évaluation reste aujourd'hui encore particulièrement novatrice. Environ 5% seulement des collectivités françaises ayant mis en œuvre un Agenda 21 se sont dotées d'une telle instance participative.
Séance plénières et commissions
Le Conseil de l'Agenda 21 se réunit en séance plénière 4 fois par an. Les séances plénières sont des temps de travail en commun qui permettent de restituer à l'ensemble des membres les travaux spécifiques réalisés par les commissions thématiques. l'objectif des séances plénières est également :
- de rendre des avis
- de faire des propositions qui sont votés par les membres
- de organiser, à l'attention des membres, des conférences visant à améliorer leur information
- de produire les éléments propres à la rédaction des comptes-rendus
En dehors des séances plénières réunissant tous les participants, les membres se réunissent en commissions thématiques. Leur thème est défini lors de la première séance plénière selon les préconisations et les principes de l'Agenda21 ; elles se réunissent autant que nécessaire à l'avancée du thème en groupes de travail et restituent leurs réflexions en séance plénière.
Rapport annuel
Ce Conseil présente annuellement au Conseil Municipal un rapport sur son travail de l'année avec ses avis sur les chantiers, ses propositions et ses préconisations. Plus précisément, ce rapport apport annuel présente :
- L'ensemble des avis de ses membres sur les sujets traités en cours d'année, accompagnés des résultats de vote
- Ses propositions pour de nouvelles actions pour enrichir les chantiers, accompagnés des résultats de vote
- Ses préconisations en matière de développement durable sur le territoire de la commune
- Le bilan des moyens utilisés par le CAg21 pour son fonctionnement
- Les demandes de moyens nécessaires à son fonctionnement pour l'année à venir
Avant d'être définitif, le rapport annuel est présenté et voté en séance plénière en septembre. A l'issue du vote, le document et ses annexes font office de rapport annuel. Ce document est alors présenté au Conseil Municipal suivant son adoption par un membre du groupe d'animation. Il s'agit d'une information aux élus du Conseil Municipal.
Télécharger le rapport 2011 et son complément (400Ko)
Télécharger le rapport 2010 et son complément.
Télécharger le rapport 2009 et son complément.
