Agenda 21

La Ville de Saint-Egrève a décidé, afin de faciliter les travaux d'élaboration concertée de la futures charte de fonctionnement des instances participatives, d'élaborer un document d'orientations et d'objectifs.

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En France, la démocratie repose sur un système représentatif où les élus issus de l'élection au suffrage universel possèdent la légitimité politique et la responsabilité de la gestion publique. L'expression de cette démocratie représentative issue des urnes peut néanmoins être complétée et consolidée par l'exercice de la participation citoyenne, notamment à travers la mise en place d'instances participatives de quartiers.

Ces instances participatives sont généralement des lieux d'expression de l'expertise d'usage de tous les habitants, contribuant à faire vivre la participation citoyenne dans le but de développer une culture et une pratique de la participation, mais aussi d'améliorer la prise en compte de l'avis de tous les citoyens.

A Saint-Egrève, l'expression et l'exercice de la participation citoyenne ont pris plusieurs formes au cours des dernières années (réunions thématiques, balades urbaines...) avec comme point d'orgue les réunions «Vivez Votre Quartier» de 2006 à fin 2008 et les réunions de concertation du Plan Local d'Urbanisme en 2009 et 2010. L'objectif de ces réunions était de favoriser la participation des habitants à la vie collective tout en répondant aux attentes et aux besoins de tous les Saint-Egrèvois.

En parallèle à ces différentes actions, le 25 octobre 2007, le Conseil Municipal de St-Egrève a délibéré sur le Conseil de l'Agenda 21, inscrivant ainsi dans la durée un des éléments majeurs de la dimension participative de la démarche d'Agenda 21 mise en œuvre par la Ville.

Aujourd'hui, la Ville de Saint-Egrève veut franchir une étape supplémentaire dans le domaine de la participation citoyenne en mettant en œuvre des instances participatives à l'échelle de grands secteurs regroupant plusieurs quartiers de la commune.

La mise en œuvre de telles instances, dans une démarche de concertation et de coproduction avec les Saint-Egrèvois, relève d'une décision politique et d'un engagement fort de la Ville d'aller plus avant sur le terrain de la participation citoyenne et d'institutionnaliser les pratiques d'exercice de cette participation. En tant qu'instance participative effective sur le territoire de Saint-Egrève, le Conseil de l'Agenda 21 a semblé être le lieu de réflexion le plus adapté pour élaborer de façon concertée ces futures instances.

L'enjeu de la mise en œuvre de ces instances est d'organiser le plus en amont possible l'information et la concertation avec les Saint-Egrévois sur les projets concernant la Ville à l'échelle des quartiers. Les futures instances devront participer à la création et à la pérennisation d'un cadre de participation efficace entre la Ville et les citoyens à l'échelle des quartiers.

Comme pour le Conseil de l'Agenda 21, ces futures instances participatives fonctionneront dans un cadre qui sera défini par une charte de fonctionnement.

L'ensemble des débats et des réflexions à mener devront donc poursuivre cet objectif de rédaction de la charte de fonctionnement.

L'objectif de la mission est de faire participer le Conseil de l'Agenda 21 aux réflexions et aux travaux de la Ville menant à la mise en œuvre effective sur Saint-Egrève d'instances participatives citoyennes à l'échelle des quartiers, par l'intermédiaire de la co-rédaction d'une charte de fonctionnement.

Pour aider à la prise de connaissance du sujet et guider les premières réflexions du Conseil de l'Agenda 21 sur les pistes et les réflexions déjà menées par la Ville, un projet de découpage de la ville en 3 grands secteurs ainsi qu'un document d'orientations et d'objectifs pour l'élaboration concertée des instances sont annexées à la présente lettre de mission.

Sur la base de ces documents de travail, il est demandé au Conseil de l'Agenda 21 :

• au regard des pratiques existantes de la participation citoyenne sur St-Egrève et des exemples de fonctionnement d'instances de quartiers dans d'autres collectivités, de bien vouloir mener une réflexion sur le champs d'application d'instances participatives sur la commune (objets, missions et rôles)
• compte tenu de l'existence préalable du Conseil de l'Agenda 21, de son rôle, de son objet et de ses missions, de mener des réflexions sur les liens unissant les futures instances des quartiers au Conseil de l'Agenda 21
• de participer à la production des éléments propres à la rédaction par la Ville de la future charte de fonctionnement des instances

Une fois ces premiers travaux menés, le Conseil de l'Agenda 21 sera appelé, sur la base du projet de charte rédigé par la Ville sur la base des éléments fournis :

• de participer, par le jeu des relectures / corrections / modifications, à l'élaboration de la version définitive de la charte de fonctionnement des futures instances
• une fois le projet de charte définitif rédigé, d'émettre un avis collectif en séance plénière qui sera mentionné dans la délibération du Conseil Municipal entérinant la création des instances à Saint-Egrève

Le sujet soumis au Conseil de l'Agenda 21 par l'intermédiaire de cette lettre de mission et de ses annexes est proposée à la concertation. La concertation est l'action de s'accorder en vue d'un projet commun et partagé. La concertation se distingue de la consultation en ce qu'elle ne se résume pas à une demande d'avis mais suppose la confrontation d'idées entre le Conseil de l'Agenda 21 et la Ville, l'échange d'arguments et l'explicitation des points de vue de chacun pour aboutir à une charte de fonctionnement des instances répondant aux attentes de toutes les parties.

Compte tenu de la complexité du sujet et de l'objectif final d'obtenir une charte rédigée, une méthodologie de travail liant étroitement la Ville au Conseil de l'Agenda 21 doit être mise en place pour permettre la co-rédaction de la future charte de fonctionnement des instances participatives des quartiers. Cette méthodologie sera à définir lors d'une première réunion de travail. Il est d'ores et déjà proposé une première réunion de cadrage des membres du Conseil de l'Agenda 21 avec les personnes ressources de la Ville ou sera notamment présentée le projet de découpage de la commune en 3 secteurs, ainsi que le document d'orientations et d'objectifs pour l'élaboration concertée des instances.

En octobre et novembre 2010, la concertation a repris dans les différents secteurs de Saint-Egrève. Trois réunions inter-quartiers ont ainsi été proposées aux Saint-Egrévois afin d'échanger avec leurs élus sur les aménagements réalisés ou à venir dans les différents secteurs mais aussi de la mise en place d'instances participatives. Ces réunions ont été l'occasion pour les élus d'exposer aux Saint-Egrévois le projet et les modalités de réalsiation et d'élaboration de ces futures instances.

Pour en savoir sur ces 3 réunions inter-quartiers, cliquez ici.